Conditions Generales de Vente C.G.V

HomeNos servicesConditions Generales de Vente C.G.V

Conditions Générales de Vente de Zerembox.com

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Zerembox (ci-après « Zerembox », « nous » ou « notre »), une plateforme d’automatisation d’entreprise SaaS (Software as a Service) accessible via zerembox.com(http://zerembox.com/), et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client » ou « vous ») souscrivant à nos services payants. Ces CGV s’appliquent à tous les abonnements, services et produits proposés par Zerembox, en complément des Conditions Générales d’Utilisation (CGU) et de la Politique de Confidentialité disponibles sur le Site. En souscrivant à un abonnement ou en effectuant un paiement, vous acceptez sans réserve ces CGV. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services payants. Zerembox se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment, avec notification par e-mail ou sur le Site. Les modifications entrent en vigueur immédiatement pour les nouveaux Clients et à l’échéance du cycle de facturation en cours pour les Clients existants.

1. Description des Services

Zerembox propose une plateforme d’intelligence artificielle et d’automatisation pour les entreprises (PME, influenceurs, coachs, professionnels du BTP, coiffeurs, esthéticiennes, etc.), offrant les fonctionnalités suivantes :

  • Gestion des contacts (CRM).
  • Automatisations marketing (e-mails, SMS).
  • Création et gestion de funnels de vente et pipelines.
  • Facturation et gestion des paiements.
  • Planification de rendez-vous.
  • Création de sites web en marque blanche.
  • Intégrations avec des outils tiers (ex. : Zapier, MAKE, n8n).

Les services sont fournis en mode SaaS, accessibles via Internet, avec un taux de disponibilité cible de 99 % par mois, hors maintenance planifiée (notifiée 48 heures à l’avance).

  • Types d’abonnements : Zerembox propose des plans mensuels ou annuels, avec des tarifs allant de 12 € à 1500 € (HT) par mois, selon les fonctionnalités choisies. Les détails des offres sont disponibles sur zerembox.com.
  • Sans engagement : Sauf mention contraire dans l’offre choisie, les abonnements sont sans engagement et peuvent être résiliés à tout moment.
  • Période d’essai : Certains plans incluent une période d’essai gratuite (durée précisée lors de l’inscription). Aucun prélèvement n’est effectué pendant cette période, mais un moyen de paiement valide doit être fourni.
  • Renouvellement : Les abonnements se renouvellent automatiquement à la fin de chaque cycle (mensuel ou annuel) sauf résiliation par le Client via son compte.

2. Offres et Abonnements

  • Types d’abonnements : Zerembox propose des plans mensuels ou annuels, avec des tarifs allant de 12 € à 1500 € (HT) par mois, selon les fonctionnalités choisies. Les détails des offres sont disponibles sur zerembox.com.
  • Sans engagement : Sauf mention contraire dans l’offre choisie, les abonnements sont sans engagement et peuvent être résiliés à tout moment.
  • Période d’essai : Certains plans incluent une période d’essai gratuite (durée précisée lors de l’inscription). Aucun prélèvement n’est effectué pendant cette période, mais un moyen de paiement valide doit être fourni.
  • Renouvellement : Les abonnements se renouvellent automatiquement à la fin de chaque cycle (mensuel ou annuel) sauf résiliation par le Client via son compte.

3. Commande et Paiement

Processus de commande:

La souscription se fait en ligne via le Site, en sélectionnant un plan et en fournissant les informations demandées (nom, e-mail, données de paiement). Un récapitulatif de commande est envoyé par e-mail après validation.

Moyens de paiement :
Paiements acceptés par carte bancaire (Visa, MasterCard), PayPal ou virement bancaire. Les transactions sont sécurisées via des prestataires conformes PCI DSS (ex. : Stripe).

Facturation :
Une facture est émise à chaque cycle de facturation, disponible dans l’espace Client. Les prix sont indiqués hors taxes (HT) ; la TVA ou autres taxes applicables sont ajoutées selon la juridiction du Client.

Concernant les paiements reçu à partir du moment où le prélèvement a été effectué implicitement ça sous-entend que la résiliation éventuelle n’est pas été faite un minimum de cinq jours avant la fin du mois en cours de ce fait aucun remboursement ne peut être effectué.

Retard de paiement :
En cas de non-paiement après mise en demeure (par e-mail, 7 jours), Zerembox peut suspendre l’accès aux services sans préavis. Des frais de retard de 1,5 % par mois peuvent s’appliquer, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (conformément à l’article L441-10 du Code de commerce français).

4. Droit de Rétractation

  • Clients consommateurs (particuliers) : Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation français, les Clients consommateurs disposent d’un délai de 14 jours à compter de la souscription pour se rétracter, sauf si l’exécution du service a commencé avec leur accord exprès. La rétractation doit être notifiée par e-mail à [email protected].
  • Clients professionnels : Aucun droit de rétractation n’est accordé, sauf disposition contraire dans l’offre.
  • Remboursement : En cas de rétractation valide, les sommes payées sont remboursées dans les 14 jours suivant la notification, par le même moyen de paiement.

5. Résiliation

  • Par le Client : Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment via votre espace Client, avec effet à la fin du cycle de facturation en cours. Aucun remboursement n’est effectué pour la période restante.
  • La résiliation effective ne peut être faite qu’un minimum de cinq jours avant la fin du mois et acquiescer par Zerembox par un courrier, le garantir que le mois suivant aucun prélèvement ne puisse être fait nous vous invitons à nous appeler et après que vous ayez demandé la résiliation.
  • Par Zerembox : Nous pouvons résilier votre abonnement en cas de violation des CGV ou CGU (ex. : usage frauduleux, non-paiement), avec préavis de 7 jours par e-mail, sauf urgence (ex. : activité illégale). À la résiliation, l’accès aux services est coupé, et les données sont supprimées dans les 30 jours, sauf demande d’export (format Excel, sous réserve de frais si applicable).

6. Obligations et Responsabilité

ZEREMBOX
  • Obligations du Client :
    • Fournir des informations exactes lors de l’inscription et du paiement.
    • Utiliser les services conformément aux CGU (ex. : pas de spam, respect des lois).
    • Sauvegarder régulièrement vos données (ex. : contacts, funnels)par Shnapshot
  • Responsabilité de Zerembox :
    • Nous nous engageons à fournir les services avec diligence, mais sans garantie de résultats spécifiques (ex. : augmentation des ventes).
    • Zerembox n’est pas responsable des dommages indirects (ex. : perte de profits, données corrompues) ni des interruptions dues à des cas de force majeure (ex. : pannes Internet, catastrophes naturelles).
    • Notre responsabilité est limitée au montant payé par le Client au cours des 12 derniers mois.
  • Indemnisation : Vous indemniserez Zerembox contre toute réclamation tierce liée à votre utilisation des services.

7. Propriété Intellectuelle et Données

  • Services Zerembox : Les logiciels, interfaces et contenus de la Plateforme sont la propriété exclusive de Zerembox ou de ses partenaires, protégés par les lois françaises et internationales.
  • Données du Client : Les données uploadées (ex. : listes de contacts, funnels) restent votre propriété. Zerembox dispose d’une licence non exclusive pour les traiter dans le cadre des services. Vous garantissez que ces données sont licites et ne violent pas les droits de tiers.
  • Export des données : À tout moment, vous pouvez exporter vos données en format Excel via l’espace Client. Après résiliation, les données sont supprimées dans les 30 jours, sauf demande contraire.

8. Conformité RGPD

Zerembox respecte le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). En tant que sous-traitant, nous sécurisons vos données et ne les utilisons que pour fournir les services. Vous, en tant que responsable de traitement, devez garantir que vos données (ex. : listes de contacts) sont collectées légalement (consentement, intérêt légitime). Pour toute demande (accès, suppression), contactez [email protected].

9. Force Majeure

Zerembox n’est pas responsable des retards ou interruptions dus à des événements de force majeure (ex. : grèves, cyberattaques, catastrophes naturelles), tels que définis par l’article 1218 du Code civil français.

10. Droit Applicable et Litiges

Ces CGV sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Nanterre (France). En cas de différend, une tentative de résolution amiable est encouragée (contact : [email protected]). Les consommateurs peuvent recourir à la médiation via la plateforme européenne ODR (ec.europa.eu/odr).

11. Contact

Pour toute question, contactez-nous :

  • E-mail : [email protected]
  • Téléphone : +33 7.56.84.86
  • Adresse :

    Rue de la révolution 1789, 27140 Gisors

Zerembox est une marque exploitée par Haggai , immatriculée au n°329036966. Merci de votre confiance ! Nous sommes là pour booster votre business avec simplicité et efficacité.